Le droit de la régulation des jeux d'argent Nouveauté

À jour de la réforme 2019/2020 modifiant la régulation des jeux d’argent et de hasard

  • 1re édition
  • Parution : Septembre 2020
  • ISBN : 978-2-275-06154-2

Résumé

Contrairement aux apparences, il n’existe pas de frontière entre la puissance publique et les jeux d’argent. Leurs relations ne se limitent pas à un principe général d’interdiction et ses dérogations. À l’origine, l’intervention de l’État se limitait à l’autorisation de certains jeux pour financer d’autres besoins d’intérêt général. Mais l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne en 2010 a marqué une nouvelle étape dans la construction d’un véritable droit de la régulation des jeux d’argent. L’adoption de la loi Pacte du 22 mai 2019 ou encore de l’ordonnance du 12 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard ont permis de franchir un nouveau palier. Non seulement le capital de l’opérateur exclusif des jeux de loterie en France s’en trouve substantiellement modifié, mais l’ensemble du droit de la régulation sectorielle des jeux connaît une profonde mutation. Le point d’orgue de cette réforme est bien entendu la création de l’Autorité nationale des jeux, l’introduction d’une nouvelle notion (les jeux de loterie) devenant une acception de celle déjà connue de jeux d’argent ou encore les précisions fiscales.
Toutes les problématiques ne sont pas pour autant réglées. Certaines questions sociales et sociétales, comme la consommation et l’addiction, demeurent. Les évolutions technologiques (intelligence artificielle et algorithme, jeux vidéo) laissent quant à elles présager de nouveaux changements.
Cet ouvrage se propose d’étudier les règles applicables à ce secteur et les problématiques toujours pendantes en retenant deux axes : d’une part, le droit de la régulation sectorielle des jeux d’argent et de hasard ; d’autre part, les droits sectoriels applicables à chaque branche du secteur.

À propos de l'auteur

Jean-Baptiste Vila est maître de conférences à l’université de Bordeaux.

Caractéristiques techniques

Titre Le droit de la régulation des jeux d'argent
Sous-titre À jour de la réforme 2019/2020 modifiant la régulation des jeux d’argent et de hasard
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Septembre 2020
Nombre de pages 252 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Systèmes / Pratique
Thèmes Droit, Droit de la régulation
EAN13 9782275061542
Dimensions 13.50×21.00 cm