Les établissements de santé privés à but non lucratif

Résumé

À mi-chemin entre les cliniques privées à but lucratif et les hôpitaux publics, les établissements de santé privés à but non lucratif constituent des structures originales. Le contexte particulier de notre économie de santé oblige, en effet, ces établissements privés à obéir à des règles de tutelle très importantes. Cette originalité économique et sociale trouve son écho dans le domaine juridique au travers d'une interpénétration très intéressante des règles de droit public et de droit privé régissant ces personnes morales. L'approche juridique synthétique des établissements de santé privés à but non lucratif, mise en place par l'ouvrage, comble un vide et doit constituer un outil de référence pour les praticiens confrontés à ces établissements. Les théoriciens du droit ne sont pas oubliés. A cet égard la distinction opérée entre service public hospitalier et service public de santé, la démonstration de la singularité juridique des Centres de Lutte contre le Cancer constituent un approfondissement de la théorie juridique en ce domaine.

Caractéristiques techniques

Titre	Les établissements de santé privés à but non lucratif
Tome ou volume	Tome 165
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Janvier 1992
Nombre de pages	300 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thèmes	Droit, Droit de la santé / Droit médical, Droit hospitalier
ISBN	978-2-275-00580-5
Dimensions	16×24 mm