Les établissements de santé privés à but non lucratif

  • 1re édition
  • Parution : Janvier 1992
  • EAN13 : 9782275005805

Résumé

À mi-chemin entre les cliniques privées à but lucratif et les hôpitaux publics, les établissements de santé privés à but non lucratif constituent des structures originales. Le contexte particulier de notre économie de santé oblige, en effet, ces établissements privés à obéir à des règles de tutelle très importantes. Cette originalité économique et sociale trouve son écho dans le domaine juridique au travers d'une interpénétration très intéressante des règles de droit public et de droit privé régissant ces personnes morales. L'approche juridique synthétique des établissements de santé privés à but non lucratif, mise en place par l'ouvrage, comble un vide et doit constituer un outil de référence pour les praticiens confrontés à ces établissements. Les théoriciens du droit ne sont pas oubliés. A cet égard la distinction opérée entre service public hospitalier et service public de santé, la démonstration de la singularité juridique des Centres de Lutte contre le Cancer constituent un approfondissement de la théorie juridique en ce domaine.

Caractéristiques techniques

Titre Les établissements de santé privés à but non lucratif
Tome ou volume Tome 165
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Janvier 1992
Nombre de pages 300 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thèmes Droit, Droit de la santé / Droit médical, Droit hospitalier
ISBN 978-2-275-00580-5
Dimensions 16×24 cm