Responsabilité pénale et fonction politique

Résumé

La justice semble prospérer, aujourd'hui, sur les faiblesses de la politique. Promue par la société civile, elle en épouse les objectifs, parfois contre ceux de l'État. Cela oblige à repenser la protection pénale des fonctions politiques. Le voeu d'exemplarité vise en particulier la « délinquance du pouvoir », ces actes latéraux accomplis à l'occasion des fonctions. On voit émerger une véritable responsabilité pénale, pour laquelle ni la justice politique ni la justice « ordinaire » ne sont adaptées : la première s'inscrivant dans une logique politique, façonnée au gré du pouvoir la seconde encourageant en la matière un désordre institutionnel, notamment par l'intrusion des juges. L'amélioration du dispositif suppose de définir le nécessaire en éliminant les scories, sans ignorer les frottements de la pratique. Cette démarche conduit à débusquer, sous la trame inerte de la théorie, les aiguilles des volontés et des idéologies. En particulier celle d'une justice autonome, sans base politique, qui s'imposerait ex nihilo.

Préface de André Decocq, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon.

À propos de l'auteur

José Delfont, Chargé de cours à l'Université de Rouen.

Caractéristiques techniques

Titre	Responsabilité pénale et fonction politique
Tome ou volume	Tome 41
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Octobre 2006
Nombre de pages	312 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque des sciences criminelles
Thèmes	Droit, Droit pénal & procédure pénale, Procédure pénale
ISBN	978-2-275-03078-4
Dimensions	16×24 mm