Un an d’actualité des libertés et droits fondamentaux

Examen national du CRFPA – Grand oral – Session 2025 – 7^e édition

Michaël Poyet

Voici des actualités récentes sur lesquelles vous pourriez être interrogés ou qu’il est bon de connaître pour les évoquer lors du GO du CRFPA, en lien notamment avec les fiches de l’ouvrage papier : Un an d’actualité des libertés et droits fondamentaux.

Actualités – décembre 2025

28 novembre 2025 : Le droit au silence reconnu aux militaires dans les procédures disciplinaires

9 décembre 2025 : 120^e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État

Actualités – novembre 2025

4 novembre 2025 : 75^e anniversaire de la signature à Rome de la Convention EDH

6 novembre 2025 : le Conseil d’État confirme la condamnation de CNews pour désinformation climatique

7 novembre 2025 : Décision n° 2025-1173 QPC

13 novembre 2025 : 10^e anniversaire des attentats du 13 novembre 2015 à Paris

Actualités – octobre 2025

Septembre et octobre 2025 : Grèves et continuité du service public

6 septembre 2025 : Publication au JORF de l’accord de Bougival

10 octobre 2025 : Décision n° 2025-1171 QPC

16 octobre 2025 : Décision n° 2025-1172 QPC

27 octobre 2025 : 30^e anniversaire de la décision n° 136727 « Commune de Morsang-sur-Orge » du 27 octobre 1995 portant sur le respect de la dignité de la personne humaine