Un an d’actualité des libertés et droits fondamentaux
Examen national du CRFPA – Grand oral – Session 2024 – 6e édition
Michaël Poyet
Voici des actualités récentes sur lesquelles vous pourriez être interrogés ou qu’il est bon de connaître pour les évoquer lors du GO du CRFPA, en lien avec les fiches de l’ouvrage papier : Un an d’actualité des libertés et droits fondamentaux.
Actualités – novembre 2024
14 novembre 2024 : Grève du syndicat national des pilotes de ligne
7 novembre 2024 : Communication de la Défenseur des droits aux pouvoirs publics portant sur les droits des personnes détenues et diffusion d’un guide aux personnes détenues
4 novembre 2024 : Allégement du couvre-feu et assouplissement de la vente d’alcool en Nouvelle-Calédonie
Actualités – octobre 2024
4 octobre 2024 : Focus portant sur l’information du fonctionnaire du droit de se taire dans le cadre d’une procédure disciplinaire
3 octobre 2024 : Publication du rapport du CGLPL portant sur l’effectivité des voies de recours contre les conditions indignes de détention
2 octobre 2024 : Focus portant sur le contrôle du juge sur l’application en France des décisions de justice étrangères en matière de GPA
27 septembre 2024 : Focus portant sur l’interdiction du port de tenues de type abaya à l’école